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1. Éditeur du site

FÉDÉRATION DU PARTI SOCIALISTE DU FINISTÈRE
Statut : Fédération départementale d’un parti politique soumis à la loi n°88-227 du 11 mars 1988
Code APE : 9492Z – Activités des organisations politiques
Adresse : 26 B rue Aristide Briand, 29000 Quimper, France
SIRET : 339 087 934 00016
Courriel : contact@francoiscuillandre2026.fr

Représentant légal : [Nom du/de la Premier·e secrétaire fédéral·e]
Directeur de la publication : Victor Coupard (mandaté par la Fédération du Parti Socialiste du Finistère)

2. Cadre électoral et financement

Le présent site constitue le site de campagne officielle de François Cuillandre, candidat aux élections municipales de 2026 à Brest.

Conformément aux dispositions du Code électoral :

  • Les dépenses liées au présent site sont engagées dans le cadre du compte de campagne.

  • Elles sont prises en charge par le mandataire financier, dûment désigné et déclaré auprès de la préfecture.

Mandataire financier :
Nom : [Nom du mandataire financier]
Adresse : [adresse du mandataire]
Déclaration préfectorale : [numéro/date]

Toutes les dépenses liées à la création, maintenance, hébergement, production de contenus et actions de communication associées au présent site sont imputées au compte de campagne conformément aux règles de la CNCCFP.

3. Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
Le site est hébergé sur des serveurs situés en France.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, graphismes, logos, vidéos, photos, documents, etc.) est la propriété exclusive de la Fédération du Parti Socialiste du Finistère ou de leurs auteur·rices respectif·ves.

Toute reproduction, modification, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite.

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5. Responsabilité

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  • d’une indisponibilité temporaire du site,

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En cas de litige et en l'absence de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Rennes seront compétents.

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FÉDÉRATION DU PARTI SOCIALISTE DU FINISTÈRE
26 B rue Aristide Briand, 29000 Quimper
contact@francoiscuillandre2026.fr

Pour les opérations liées à la campagne électorale, les traitements sont réalisés au nom du candidat et de son mandataire financier, conformément au Code électoral.

2. Nature des données collectées

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2.3. Données sensibles – Mention obligatoire CNIL

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3. Finalité du traitement

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  • gérer et diffuser des informations politiques en lien avec la campagne ;

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  • Données liées à la campagne : jusqu’au dépôt du compte de campagne + délais légaux CNCCFP

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Exercice des droits :
contact@francoiscuillandre2026.fr
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